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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de véhicules neufs et d’occasion proposées par DPI MOTOR.

Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Véhicules proposés

DPI MOTOR propose à la vente des véhicules électriques et hybrides neufs et d’occasion.

Les caractéristiques des véhicules sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et le véhicule livré.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

DPI MOTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après signature du bon de commande et versement éventuel d’un acompte.

DPI MOTOR se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité d’approvisionnement ou de force majeure.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque ou tout autre moyen accepté par DPI MOTOR.

Le véhicule reste la propriété de DPI MOTOR jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

DPI MOTOR propose un service de livraison à domicile sur demande, partout en France selon les modalités convenues avec le client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

DPI MOTOR ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, fournisseurs ou événements extérieurs.

Article 6 bis – Démarches administratives

DPI MOTOR accompagne ses clients dans les formalités administratives liées à l’immatriculation du véhicule.

Nous nous occupons des démarches pour la carte grise provisoire ainsi que de la carte grise définitive, sous réserve de la réception de l’ensemble des documents nécessaires fournis par le client.

Article 7 – Garantie

Les véhicules d’occasion peuvent bénéficier d’une garantie légale ou commerciale selon les conditions précisées lors de la vente.

Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur applicable.

Article 8 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance peut s’appliquer uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 9 – Responsabilité

DPI MOTOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du véhicule.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Politique de confidentialité

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations liées à une demande de véhicule

Utilisation des données

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• Répondre aux demandes des utilisateurs

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• Proposer des offres commerciales

• Assurer le suivi des ventes

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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

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Droits des utilisateurs

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet du site

Le site internet de DPI MOTOR a pour objectif de présenter les véhicules et services proposés par la société.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Utilisation du site

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